Informations légales
Mentions légales
01 — Éditeur du site
Raison sociale
MAISON DELMARRE — PATRIMOINE & CONSEIL
Forme juridique
SASU — Société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital social
500,00 €
Siège social
6 Résidence Dampierre, 59800 Lille, France
SIREN
101 445 237
SIRET (siège)
101 445 237 00015
RCS
Lille Métropole 101 445 237
TVA intracommunautaire
FR66 101 445 237
Code NAF / APE
6619B — Autres activités auxiliaires de services financiers
Date d'immatriculation
16 mars 2026
02 — Direction de la publication
Le directeur de la publication est M. Julien Delmarre, Président de la société MAISON DELMARRE — PATRIMOINE & CONSEIL.
Contact : contact@maison-delmarre.fr
03 — Statut réglementaire
MAISON DELMARRE — PATRIMOINE & CONSEIL exerce en qualité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF), au sens des articles L. 541-1 et suivants du Code monétaire et financier.
N° ORIAS
26008061 — www.orias.fr
Association professionnelle
Membre de l'ANACOFI-CIF, association agréée par l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Autorité de tutelle
Autorité des marchés financiers (AMF) — 17 place de la Bourse, 75002 Paris — www.amf-france.org
04 — Activités exercées
1. Conseil en investissements financiers — conseil portant sur la réalisation d'opérations sur instruments financiers, sur l'allocation, la construction, la structuration, le suivi et l'optimisation de portefeuilles financiers, et sur des investissements divers au sens de la réglementation en vigueur.
2. Conseil en gestion de patrimoine — conseil en organisation, structuration, optimisation et gestion du patrimoine des personnes physiques et morales ; bilans patrimoniaux, diagnostics financiers, études d'ingénierie patrimoniale, juridique, fiscale et successorale ; accompagnement stratégique dans la structuration, la transmission et la protection du patrimoine.
3. Activités accessoires autorisées — études, audits, formations, conférences et publications dans les domaines financiers, patrimoniaux, juridiques et fiscaux, ainsi que toute prestation de conseil connexe.
05 — Assurance responsabilité civile professionnelle
Conformément à la réglementation applicable aux Conseillers en Investissements Financiers, la société dispose d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Assureur
[À COMPLÉTER : nom de l'assureur RC Pro]
N° de police
[À COMPLÉTER : numéro de contrat]
06 — Hébergement
Le site est hébergé par Framer B.V., Kanaalweg 1, 3526 KL Utrecht, Pays-Bas — www.framer.com.
07 — Médiation
En cas de litige, et après avoir adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, le client peut saisir gratuitement le médiateur de l'Autorité des marchés financiers :
Le Médiateur de l'AMF — Autorité des marchés financiers, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — www.amf-france.org/fr/le-mediateur
08 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site (textes, identité visuelle, logo, structure, contenus) est la propriété exclusive de MAISON DELMARRE — PATRIMOINE & CONSEIL, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
09 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est détaillé dans notre politique de confidentialité. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur vos données, exerçable à : contact@maison-delmarre.fr.